Il existe, dans toutes facultés, écoles ou dans tous les départements, des ententes-cadres et parfois, des ententes spécifiques, qui définissent les rapports entre chercheurs, chercheuses, y compris les étudiants et étudiantes, en matière de propriété intellectuelle.

Selon la Politique de l’Université de Montréal sur la propriété intellectuelle, « tout apport intellectuel ou créateur qui contribue directement à la réalisation de travaux universitaires doit être reconnu d'une manière juste et équitable. Le degré de l'apport détermine les droits des chercheurs. L'apport non intellectuel ou non créateur, de nature strictement technique par exemple, ne confère pas de droit particulier. L'apport intellectuel ou créateur est évalué qualitativement et quantitativement par les chercheurs à la lumière de l'entente-cadre élaborée par chaque unité académique (voir les articles 1.3 et 4.2.1) ou d'ententes spécifiques entre les chercheurs, lesquelles doivent être conclues le plus tôt possible dans le cours des travaux (voir les articles 1.4 et 4.2.2). » 

La personne qui estime que ses droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés devrait en discuter avec la personne responsable des études supérieures ou le vice-décanat à la recherche de son unité.

Toute mésentente entre un étudiant et son directeur de recherche en matière de propriété intellectuelle peut être soumise au vice-rectorat des études supérieures, lequel peut soumettre à la médiation ou à l’arbitrage toute mésentente qui demeure non résolue.