Traitement d'une demande
Voici la description des différentes étape suivies par le bureau de l’ombudsman à la suite d’une demande d’intervention d’une personne.
1 - Recevabilité d'une demande
La demande ne relève pas de la juridiction de l'ombudsman
- Elle est présentée par une personne qui n’est pas membre de la communauté universitaire.
- Elle concerne une décision ou action prise par une entité autre que l’UdeM.
Le demandeur en est alors informé et il peut être dirigé vers la ressources appropriée, le cas échéant.
La demande relève de la juridiction de l'ombdusman
- Elle est présentée par un membre de la communauté universitaire tels que étudiants, candidats à l’admission, anciens étudiants ou diplômés, professeurs, chargés de cours, employés ou anciens employés, usagers de services de l’UdeM, participant à un protocole de recherche, associations étudiantes.
- Elle concerne une décision ou action prise par l’administration universitaire de l’UdeM.
Différentes démarches peuvent être entreprises telles que décrites ci-dessous.
2 - Traitement d'une demande
CONSULTATIONS
Certaines demandes peuvent être résolues de façon informelle, lors d’échanges et suggestions faites quant à des pistes de solution.
Consultation, Information
Des informations, des conseils et de l’assistance sont offerts au demandeur. Il est orienté vers les recours appropriés.
Consultation copie-conforme
Le demandeur met en copie conforme le bureau de l’ombudsman d’une correspondance adressée à un intervenant ou une instance universitaire pour l’informer de sa démarche auprès de ces derniers.
Consultation-intervention informelle
Une intervention informelle est faite auprès d’un gestionnaire ou d’une instance, et cette intervention a pour effet de clarifier rapidement une situation.
ENQUÊTES
D’autres situations exigent qu’une démarche formelle d’enquête soit entreprise par l’ombudsman afin de déterminer si des erreurs, injustices, iniquités ou discriminations ont eu lieu.
Demande fondée ou partiellement fondée
Les résultats de l’enquête démontrent que le demandeur a subi une injustice ou de la discrimination et justifient qu’un correctif complet ou partiel soit apporté pour remédier à la situation. Une recommandation est formulée à l’attention de l’administration universitaire.
Demande non fondée
Les résultats de l’enquête démontrent qu’aucune erreur,injustice, iniquité ou discrimination n’a eu lieu dans le dossier. Le demandeur en est informé et le dossier est clos.
DEMANDE ABANDONNÉE
Le demandeur ne donne pas suite à sa demande ou la situation se règle d’elle-même.
